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Usufruit et nue-propriété : principes et fonctionnement

Les vocabulaires « Usufruit » et « Nue-propriété » reviennent souvent lorsqu’il s’agit du secteur de l’immobilier. Ce sont deux notions qui résultent de la division du droit de propriété par le processus de démembrement. Chacune d’elles a des caractéristiques plus ou moins complémentaires.

Notion d’usufruit

Ce mot lui-même peut se diviser en deux parties, c’est-à-dire en « usus » et en « fructus ». En principe alors, l’usufruit désigne le droit d’usage et de jouissance des fruits qu’apporte un bien (loyers par exemple). En effet, l’usufruitier, sans être le réel propriétaire du bien, est autorisé à en faire l’exploitation comme bon lui semble, suivant quand même certaines limites. Premièrement, il ne peut, en aucun cas, vendre sa part sans l’accord du nu-propriétaire. En second lieu, il devra s’acquitter des charges fiscales dans le cas où il perçoit des revenus fonciers. Il a aussi l’obligation de maintenir le bien en état jusqu’à la fin du démembrement. Plus de détails sur le site https://demembrement.fr.

Notion de nue-propriété

Comme mentionné précédemment, il y a une certaine complémentarité dans les deux notions. Ainsi, si l’usus et le fructus bénéficient à l’usufruitier, le nu-propriétaire, lui, a droit à l’abusus. C’est-à-dire qu’il détient les murs. Par conséquent, il ne peut, en aucun cas, utiliser le bien ni en tirer des avantages financiers. Par contre, il lui est possible de vendre son droit à tout moment sans avoir à consulter l’usufruitier. Être nu-propriétaire c’est aussi avoir l’occasion de récupérer la pleine propriété, soit au moment du décès de l’usufruitier, soit à l’issue de la durée fixée par le contrat de démembrement. Le nu-propriétaire n’est donc pas non plus assujetti aux charges fiscales.

Voilà alors les différences qui existent entre ces deux notions qui sont toutes les deux le résultat du démembrement de propriété. Il est possible d’en exploiter les aspects pour faire de la défiscalisation ou pour optimiser un investissement immobilier.

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