Valeurs economiques
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Pourquoi démembrer un contrat d’assurance-vie ?

Le démembrement qui est un montage patrimonial par excellence peut être appliqué sur différentes classes d’actifs : le bien immobilier, les parts sociales d’une entreprise, les titres de propriété tels que les SCPI et les SCI, ou encore les produits d’épargne tels que les contrats de capitalisation et les contrats d’assurance-vie. En ce qui concerne l’assurance-vie, quel intérêt de démembrer celle-ci ?

Dans ce genre de montage, précisons que le démembrement porte sur la clause bénéficiaire. Les dispositions convenues dans cette clause invitent par conséquent l’épargnant à désigner le bénéficiaire de son choix. Il est également important, au moment de souscrire au contrat, de vérifier que celui-ci comporte bien les clauses relatives à la créance de restitution : nous l’expliquerons plus bas.

Le démembrement d’un contrat d’assurance-vie est recommandé afin de protéger pécuniairement les bénéficiaires lors du décès de l’épargnant. C’est un montage généralement familial, le schéma étant le suivant : le mari souscrit au contrat d’assurance-vie démembré et désigne sa conjointe comme étant le premier bénéficiaire du capital à son décès. Ce ne sera qu’au moment du propre décès de cette dernière que les enfants jouissent du capital restant.

Or, l’épouse étant désignée quasi-usufruitier est autorisée à dépenser le capital comme bon lui semble, comme le précise la loi. Si le contrat comporte bien la clause de la créance de restitution, les enfants nus-propriétaires jouiront de l’équivalent du capital qu’ils sont en droit de percevoir au moment du décès du quasi-usufruitier. Dans le cas échéant, c’est-à-dire en l’absence de la clause sur la créance de restitution, les nus-propriétaires courent le risque de se voir totalement dépourvus du capital qui leur est dû.

Démembrer un contrat d’assurance-vie, c’est donc transmettre en deux étapes son épargne aux bénéficiaires désignés. C’est le quasi-usufruitier profitant des revenus issus du capital qui déclarera ceux-ci à l’administration fiscale. Une fois les nus-propriétaires devenus pleins propriétaires, il leur appartient de déclarer à leur tour ces revenus.

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